Article considérant 15

(15) Les aéroports, les prestataires de services aéroportuaires et les transporteurs aériens doivent avoir des informations sur les capacités disponibles aux fins d’une planification adéquate. Les transporteurs aériens devraient mettre à la disposition du coordonnateur, en vue d’une éventuelle réattribution à d’autres transporteurs aériens, tout créneau horaire qu’ils n’entendent pas utiliser, le plus tôt possible et au plus tard trois semaines avant la date prévue pour son exploitation. Lorsque des transporteurs aériens, de manière répétée et intentionnelle, ne respectent pas cette obligation, ou toute autre obligation du règlement (CEE) no 95/93, ils devraient faire l’objet de sanctions appropriées ou de mesures équivalentes.