(2) Ces circonstances échappent au contrôle des transporteurs aériens et ont conduit à l’annulation volontaire ou obligatoire de leurs services aériens. En particulier, les annulations volontaires protègent la santé financière des transporteurs aériens et évitent les incidences négatives sur l’environnement causées par l’exploitation de vols avec des avions vides ou quasi vides dans le seul but de conserver leurs créneaux horaires.
Règlement (UE) 2021/250 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/250
RattachementRèglement (UE) 2021/250
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.