(9) L’imposition dans les aéroports de mesures sanitaires spécifiques liées à la COVID-19 est susceptible de réduire la capacité disponible, de sorte qu’il pourrait être nécessaire de prévoir des paramètres de coordination spécifiques dans le cadre de la COVID-19. Dans de telles circonstances, et afin de permettre l’application correcte de ces paramètres, les coordonnateurs devraient être autorisés à adapter la programmation des créneaux horaires attribués aux transporteurs aériens en vertu de l’article 8 du règlement (CEE) no 95/93 ou à annuler ces créneaux horaires pour la période de planification horaire au cours de laquelle les mesures sanitaires spécifiques liées à la COVID-19 sont applicables.
Règlement (UE) 2021/250 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/250
RattachementRèglement (UE) 2021/250
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0250)
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