Règlement d’exécution (UE) 2021/254 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/254
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/254
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0254)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/254EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:

1) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.0132, 09.0135, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076, 09.0089, 09.0070, 09.0043, 09.0083, 09.0139,, 09.0056, 09.0057, 09.0041, 09.0039, 09.0058, 09.0094, 09.0059, 09.0060, 09.0061, 09.0062, 09.0063, 09.0040, 09.0025, 09.0027, 09.0033, 09.0092, 09.0093, 09.0035, 09.0144, 09.0161 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0162 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0144), 09.0145, 09.0163 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0164 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0145), 09.0113, 09.0114, 09.0115, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0153, 09.0159 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0160 (sous-contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0153), 09.0118, 09.0119, 09.0120, 09.0121, 09.0122, 09.0123, 09.2178, 09.2179, 09.2016, 09.2181, 09.2019, 09.0154 et 09.0055 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni»

2) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0128 est remplacée par le texte suivant:

| «Origine | Pays tiers membres de l’OMC à l’exception de la Chine, de la Thaïlande, de l’Indonésie et du Royaume-Uni»

3) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0131 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception de la Chine et du Royaume-Uni»

4) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0142 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception de l’Argentine et du Royaume-Uni»

5) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2171, 09.2175 et 09.2015 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les membres de l’OMC à l’exception de l’Argentine, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Uruguay, du Chili, du Groenland, de l’Islande et du Royaume-Uni»

6) la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0156 et 09.0158 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni»

7) la case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0157 est remplacée par la case suivante:

| «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande et du Royaume-Uni»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).