Règlement d’exécution (UE) 2021/254 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/254
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/254
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0254)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/254EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 218/2007 de la Commission porte ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires pour le vin.

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