Règlement d’exécution (UE) 2021/254 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/254
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/254
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0254)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/254EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 pour se conformer à l’article GOODS.18 de l’accord afin d’exclure les produits originaires du Royaume-Uni des contingents tarifaires de l’OMC existants.

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