Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0255-20210219 du 19/02/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0255-20210219)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/255EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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