(1) La pandémie de COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur l’aviation civile internationale et européenne dans la mesure où la réalisation de visites sur place en vue de la désignation et du renouvellement de la désignation de transporteurs aériens et d’exploitants de services de fret dans des pays tiers conformément au point 6.8 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission demeure sérieusement entravée pour des raisons objectives, qui échappent au contrôle de ces transporteurs ou exploitants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0255)
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