(2) Il est donc nécessaire de prolonger au-delà de la date fixée au point 6.8.1.7 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 l’applicabilité de la procédure de remplacement accélérée pour les validations de sûreté aérienne de l’Union européenne des exploitants de la chaîne d’approvisionnement à l’entrée dans l’Union touchés par la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0255)
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