Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0255)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/255EUR-Lex →

(3) L’Union a encouragé, dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’élaboration d’un système international d’informations anticipées sur les marchandises, avant chargement (PLACI), utilisé pour décrire un ensemble spécifique de 7 + 1 données, tel que défini dans le cadre de normes SAFE de l’OMD (SAFE FoS). Les données relatives aux envois, fournies aux autorités de régulation par les transitaires, les transporteurs aériens, les opérateurs postaux, les intégrateurs, les agents habilités ou d’autres entités, dès que possible avant le chargement du fret sur un aéronef au dernier point de départ, permettent la mise en œuvre d’une couche de sûreté supplémentaire, consistant en la réalisation, par les douanes d’entrée, d’une analyse de la menace et des risques avant le départ.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).