(6) Étant donné que les résultats de l’analyse des risques liée au système international d’informations anticipées sur les marchandises, avant chargement, peuvent obliger, à compter du 15 mars 2021, les exploitants participant à la chaîne d’approvisionnement à l’entrée dans l’Union à appliquer des mesures spécifiques d’atténuation des risques pour la sûreté aérienne au cours de leurs opérations dans un pays tiers, il est nécessaire d’intégrer d’urgence les règles de mise en œuvre en matière de sûreté de l’aviation civile en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0255)
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