(8) L’expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission a fait apparaître la nécessité d’apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes. Les modalités de mise en œuvre de certaines de ces normes doivent être adaptées afin de clarifier, d’harmoniser, de simplifier et de renforcer certaines mesures de sûreté aérienne bien déterminées, en vue d’améliorer la clarté juridique, d’harmoniser l’interprétation commune de la législation et de garantir la meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/255 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/255
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021R0255)
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