Le présent règlement établit des mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement et à la prolongation de la validité de certains certificats, certaines licences et certains agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues en réaction à la situation exceptionnelle découlant de la persistance de la crise de la COVID-19 dans les domaines du transport routier, du transport ferroviaire et du transport par voies navigables intérieures ainsi que de la sûreté maritime et prolonge certaines périodes de référence visées dans le règlement (UE) 2020/698.
Règlement (UE) 2021/267 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/267
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2021/267
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0267)
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