Règlement (UE) 2021/267 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/267

IntituléEntrée en vigueur et application

RattachementRèglement (UE) 2021/267

VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0267)

Référencearticle 19 du règlement (UE) 2021/267EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 6 mars 2021.

Toutefois, l’article 2, paragraphe 9, l’article 3, paragraphe 5, l’article 4, paragraphe 6, l’article 5, paragraphe 5, l’article 7, paragraphe 5, l’article 8, paragraphe 5, l’article 9, paragraphe 5, l’article 10, paragraphe 5, l’article 11, paragraphe 5, l’article 12, paragraphe 6, l’article 14, paragraphe 4, l’article 15, paragraphe 5, l’article 16, paragraphe 5 et l’article 17, paragraphe 5, sont applicables à partir du 23 février 2021.

Les premier, deuxième et troisième alinéas du présent article ne portent pas atteinte aux effets rétroactifs prévus aux articles 2 à 18.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.