(1) La persistance de la pandémie de la COVID-19 et la crise de santé publique qui en résulte constituent un défi sans précédent pour les États membres et représentent une charge considérable pour les autorités nationales, les citoyens de l’Union et les opérateurs économiques, en particulier les opérateurs de transport. La crise de santé publique a créé une situation exceptionnelle qui affecte les activités normales des autorités compétentes des États membres et le travail des entreprises de transport en ce qui concerne les formalités administratives à accomplir dans divers secteurs des transports et qui ne pouvait raisonnablement pas être anticipée au moment de l’adoption des mesures concernées. Cette situation exceptionnelle a une incidence significative sur divers domaines couverts par le droit des transports de l’Union.
Règlement (UE) 2021/267 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/267
RattachementRèglement (UE) 2021/267
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.