Article considérant 14

(14) Conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, certains États membres ont prolongé le délai de transposition de ladite directive jusqu’au 16 juin 2020. La directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798 a donné à ces États membres la possibilité de prolonger encore le délai de transposition jusqu’au 31 octobre 2020. Les règles de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil sont donc restées applicables dans ces États membres jusqu’au 31 octobre 2020 et les États membres concernés ont conservé le droit de délivrer des certificats de sécurité et des agréments de sécurité en vertu de la directive 2004/49/CE. Les certificats de sécurité délivrés en vertu de la directive 2004/49/CE demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration, conformément à la directive (UE) 2016/798. Il y a donc également lieu de prévoir une prolongation des délais de renouvellement des certificats de sécurité et des agréments de sécurité délivrés sur la base des articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE et de préciser que les certificats de sécurité et les agréments de sécurité concernés restent valables en conséquence.