Article considérant 15

(15) La directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans l’Union. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, et l’article 16 de ladite directive, la validité des licences des conducteurs de train est limitée à dix ans et soumise à des vérifications périodiques. Compte tenu de la difficulté de renouveler les licences, imputable à la situation exceptionnelle due à la persistance de la crise de la COVID-19 après le 31 août 2020, il y a lieu de prolonger la validité des licences expirant entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 d’une durée de dix mois à compter de la date de leur expiration. De même, les conducteurs de train devraient bénéficier d’un délai supplémentaire de dix mois pour effectuer les vérifications périodiques.