(21) Le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. La directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil définit des mesures visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d’atteinte à la sûreté. Elle veille également à ce que les mesures de sûreté prises en application du règlement (CE) no 725/2004 bénéficient du renforcement de la sûreté dans les ports. La persistance de la crise de la COVID-19 après le 31 août 2020 rend difficile pour les autorités des États membres la réalisation des inspections et des visites de sûreté maritime, en vue de renouveler certains documents en matière de sûreté maritime. Il est donc nécessaire de prolonger les délais applicables aux évaluations de sûreté et aux plans de sûreté requis par ces actes juridiques de l’Union d’une durée raisonnable, afin de permettre aux États membres et au secteur du transport maritime d’adopter une approche flexible et pragmatique et de maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement essentielles, sans compromettre la sûreté. Il convient également de faire preuve de souplesse en ce qui concerne les délais dans lesquels les exercices dans le domaine de la sûreté maritime doivent, conformément à ces actes juridiques de l’Union, être effectués.
Règlement (UE) 2021/267 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/267
RattachementRèglement (UE) 2021/267
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.