Article considérant 7

(7) La directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles applicables à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Ces conducteurs doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et démontrer qu’ils ont suivi une formation continue en étant titulaire d’un permis de conduire ou d’une carte de qualification de conducteur qui atteste ladite formation continue. Compte tenu de la difficulté pour le titulaire d’un CAP de suivre une formation continue et d’obtenir un nouveau CAP certifiant cette formation continue, imputable à la situation exceptionnelle due à la persistance de la crise de la COVID-19 après le 31 août 2020, il est nécessaire de prolonger la validité de ce CAP pour une période de dix mois à compter de sa date d’expiration, afin d’assurer la continuité du transport par route. Les CAP dont la validité a déjà été prolongée conformément au règlement (UE) 2020/698 devraient également bénéficier d’une prolongation supplémentaire unique d’une durée raisonnable compte tenu des contraintes actuelles ainsi que pour des raisons de sécurité routière.