(9) Le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives aux tachygraphes dans les transports routiers. Il est essentiel de respecter les règles relatives à la durée de conduite, au temps de travail et aux temps de repos énoncées dans le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil, afin de garantir une concurrence loyale et la sécurité routière. Compte tenu de la nécessité de garantir la continuité dans la prestation des services de transport routier malgré la difficulté d’effectuer les inspections régulières des tachygraphes, imputable à la persistance de la situation exceptionnelle due à la persistance de la crise de la COVID-19, les inspections visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014 qui auraient dû être effectuées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 devraient désormais être réalisées au plus tard dix mois après la date à laquelle elles étaient censées être effectuées sur la base dudit article. Pour la même raison, la difficulté de renouveler et de remplacer les cartes de conducteur, imputable à la situation exceptionnelle due à la persistance de la crise de la COVID-19, justifie que les autorités compétentes des États membres se voient accorder plus de temps à cette fin. Dans de tels cas, les conducteurs devraient être mis en mesure, et avoir l’obligation, de recourir à d’autres solutions viables pour enregistrer les informations nécessaires relatives à la durée de conduite, au temps de travail et aux temps de repos jusqu’à ce qu’ils reçoivent une nouvelle carte.
Règlement (UE) 2021/267 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/267
RattachementRèglement (UE) 2021/267
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.