Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/268EUR-Lex →

(1) Les États membres ont soumis à la Commission des plans comptables forestiers nationaux, comportant des propositions de niveaux de référence pour les forêts pour la période 2021-2025.

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