(2) Conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/841, la Commission a procédé à une évaluation technique des plans comptables forestiers nationaux soumis par les États membres afin d’évaluer dans quelle mesure les niveaux de référence proposés pour les forêts ont été déterminés conformément aux exigences et principes définis à l’article 8, paragraphes 4 et 5, et à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.