(3) En application de l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/841 et conformément à l’engagement pris au cours des négociations relatives audit règlement, tel qu’énoncé dans la déclaration sur la participation d’experts adressée au Parlement européen, la Commission a institué, le 30 octobre 2018, un groupe d’experts de la Commission (ci-après le «groupe d’experts») chargé d’assister la Commission dans la réalisation de l’évaluation technique. Le groupe d’experts comprenait, entre autres, des experts désignés par les États membres et des personnes désignées à titre personnel, agissant en toute indépendance et dans l’intérêt public, des représentants des instituts de recherche, des organisations non gouvernementales et des parties prenantes.
Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
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