(4) Sur la base des avis du groupe d’experts et de l’évaluation technique, la Commission a adressé des recommandations techniques aux États membres en vue de faciliter la révision technique des niveaux de référence proposés pour les forêts. La Commission a publié les recommandations techniques le 18 juin 2019.
Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
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