(5) Conformément à l’article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/841, sur la base de l’évaluation technique et des recommandations techniques, les États membres ont révisé leurs plans comptables forestiers nationaux et, dans certains cas, proposé des niveaux de référence pour les forêts, et ont communiqué les informations à la Commission. Le 25 février 2020, la Commission a publié les niveaux de référence pour les forêts proposés et, le cas échéant, révisés.
Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
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