(6) Le groupe d’experts a reconnu que les niveaux de référence pour les forêts que la Commission propose d’inclure à l’annexe IV du règlement (UE) 2018/841 étaient déterminés conformément aux exigences et principes définis à l’article 8, paragraphes 4 et 5, et à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/841.
Règlement délégué (UE) 2021/268 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/268
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32021R0268)
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