(3) Le 6 janvier 2021, le haut représentant a fait une deuxième déclaration au nom de l’Union sur les élections législatives vénézuéliennes, soulignant que l’Union regrettait vivement que l’Assemblée nationale ait entamé son mandat le 5 janvier 2021 sur la base de ces élections non démocratiques. Cette déclaration indiquait aussi que le scrutin par lequel l’Assemblée nationale avait été élue en 2015 était la dernière expression libre des Vénézuéliens lors d’un processus électoral. Enfin, la déclaration précisait que l’Union se tenait prête à prendre des mesures ciblées supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/275 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/275
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/275
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0275)
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