Règlement d’exécution (UE) 2021/275 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/275
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/275
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0275)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/275EUR-Lex →

(6) Dans ce contexte, et au vu de la gravité persistante de la situation au Venezuela, il convient d’inscrire 19 personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

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