1) Formulaire de notification type concernant un soupçon de manquement ou un manquement avéré
| *Première langue:
| Deuxième langue:
|
A. État membre notifiant:
|
1) Pays:
|
2) Autorité compétente — coordonnées:
|
*3) Date de la notification (JJ/MM/AAAA):
|
*4) Référence:
|
B. État(s) membre(s) notifié(s):
|
*1) Pays:
|
2) Autorité(s) compétente(s) — coordonnées:
|
C. Produit:
|
*1) Catégorie de produit:
|
*2) Nom commercial/du produit:
|
*3) Pays d’origine:
|
4) Description du produit (forme et dimension du conditionnement, etc.) — veuillez joindre une copie ou une version numérisée du scellé ou de l’étiquette:
|
5) Identification du lot (par exemple: numéro du lot, numéro de la livraison, date de la livraison, etc.):
|
6) Autres informations:
|
D. Traçabilité:
| Veuillez décrire en détail l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement:
|
1) Producteur — coordonnées — autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
2) Transformateur/vendeur dans le pays d’origine — coordonnées — autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
3) Importateur dans le pays notifiant — coordonnées — autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
4) Grossiste — coordonnées — autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
5) Détaillant ou autre opérateur dans le pays notifiant où le manquement a été constaté — coordonnées — autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
| Autorité(s):
| Autres intervenants:
|
E. Manquement, soupçon de manquement, autre problème soulevé:
|
*1) Nature du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé.
Quel manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé a été constaté?
| *En quoi constitue-t-il un manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé au regard du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil?
|
2) Contexte de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé — veuillez joindre une copie de la facture ou d’autres pièces justificatives:
| Date de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé (JJ/MM/AAAA):
| Lieu de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé:
|
3) Analyse des échantillons/tests (le cas échéant) — veuillez joindre une copie du rapport d’analyse:
| Date de l’échantillonnage/des tests (JJ/MM/AAAA):
| Lieu de l’échantillonnage/des tests:
| Date du rapport d’analyse (JJ/MM/AAAA):
| Précisions (nom du laboratoire, méthodes utilisées, résultats):
| Dénomination des substances décelées:
| Teneur en résidus constatée:
| La teneur est-elle supérieure au seuil généralement autorisé dans les denrées alimentaires (ou aliments pour animaux)?
| Le seuil fixé pour l’étiquetage de la teneur en OGM est-il dépassé?
|
F. Influence sur le marché:
|
1) Le produit a-t-il été retiré du marché, bloqué ou commercialisé?
|
2) Quels intervenants ont déjà été informés?
|
3) D’autres États membres sont-ils concernés? Si oui, quels États membres?
|
G. Mesures prises:
|
1) Des mesures volontaires ont-elles été prises (en ce qui concerne le produit/l’opérateur/le marché)?
|
2) Des mesures contraignantes ont-elles été adoptées?
|
3) Quel est le champ d’application de ces mesures (national, régional, exportations, etc.)?
|
4) Date d’entrée en vigueur (JJ/MM/AAAA):
|
5) Durée (en mois):
|
6) Justification/base juridique des mesures adoptées:
|
7) Quelle autorité compétente ou, le cas échéant, quel(le) autorité de contrôle ou organisme de contrôle a adopté les mesures?
|
H. Autres informations/Évaluation:
|
I. Annexes:
| Copie ou version numérisée de la documentation accompagnant le produit (scellé, étiquette, etc.). Copie de la facture, de la documentation, du document de transport, ou du bon de livraison. Rapport d’analyse et/ou autres documents pertinents:
2) Formulaire de réponse type à une notification type concernant un soupçon de manquement ou un manquement avéré
| *Première langue:
| Deuxième langue:
| Version de la réponse:
|
A. État membre notifié:
|
1) Pays:
|
2) Autorité compétente — coordonnées:
|
*3) Date (JJ/MM/AAAA):
|
*4) Référence:
|
B. Notification:
|
1) Pays:
|
2) Autorité compétente — coordonnées:
|
*3) Date de la notification (JJ/MM/AAAA):
|
*4) Référence de la notification (identique à celle figurant au point A.4 de la notification):
|
*5) Produit:
|
6) Manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé:
|
C. Enquête
|
1) Quel(le)(s) autorité(s) compétente(s)ou, le cas échéant, autorité(s) de contrôle et/ou organisme(s) de contrôle a/ont été chargé(e)(s) de l’enquête?
|
2) Décrivez la coopération établie entre les différents opérateurs et la ou les autorités compétentes ou, le cas échéant, l’autorité ou les autorités de contrôle et/ou l’organisme ou les organismes de contrôle en cause dans les différents pays concernés (le cas échéant)?
|
3) Quelles méthodes/procédures d’enquête ont été utilisées?
| Par exemple, les opérateurs en cause ont-ils été soumis à un contrôle spécifique?
| Des échantillons ont-ils été prélevés et analysés?
|
4) Quels sont les résultats de l’enquête?
| Quels sont les résultats des inspections/analyses (le cas échéant)?
| L’origine du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé a-t-elle été établie?
| Quelle est, selon vous, la gravité du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé?
|
5) L’origine de la contamination/du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé et la responsabilité des intervenants ont-elles été clairement identifiées et établies?
| Les opérateurs en cause ont-ils été impliqués dans d’autres cas de manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé au cours des trois dernières années?
|
D. Mesures et sanctions:
|
*1) Quelles mesures préventives et correctives ont été prises (concernant notamment la distribution/circulation du produit sur le marché de l’Union et celui des pays tiers)?
|
2) En cas de manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé, quelles mesures ont été prises à l’égard des opérateurs et/ou des produits en cause?
| *Forme des mesures (sous forme écrite, avertissement, etc.)?
| La certification du producteur/transformateur a-t-elle été limitée, suspendue ou retirée?
| Date d’entrée en vigueur des mesures (le cas échéant) (JJ/MM/AAAA):
| Durée des mesures (le cas échéant) (en mois):
| Autorité compétente ou, le cas échéant, autorité de contrôle ou organisme de contrôle qui a adopté et appliqué les mesures (le cas échéant):
|
3) Des inspections supplémentaires sont-elles envisagées à l’égard des opérateurs en cause?
|
4) Quelles sont les mesures complémentaires envisagées par l’autorité compétente ou, le cas échéant, l’autorité de contrôle ou l’organisme de contrôle pour empêcher l’apparition de cas similaires?
|
E. Autres informations:
|
F. Annexes:
3) Formulaire de notification d’alerte
|
1. Origine et statut de l’alerte
| Pays à l’origine de l’alerte:
| Autorité compétente:
|
2. Pays destinataire(s) de l’alerte
| Pays | Autorité compétente | Coordinateur | Champ d’application
|
3. (Soupçon de) manquement, fraude, autre problème (ci-après «manquement»)
| Titre:
|
Description:
Quelle est, selon vous, la gravité du manquement?
| Quels intervenants ont déjà été informés?
|
Contexte de la détection
Date:
| Lieu:
| Personne/organisme détectant le manquement:
| Législation de l’Union concernée [référence(s)]:
|
4. Traçabilité du produit
| Description
| Nom:
| Marque/dénomination commerciale:
| Autres aspects:
| Envoi
| Numéro de l’envoi/du lot/de la livraison:
| Pays d’origine:
| Poids total net/brut, volume:
| Autres informations:
| Chaîne d’approvisionnement — description des opérateurs [nom — type — coordonnées — organisme de contrôle/autorité de contrôle (avec coordonnées)]
|
5. Mesures prises
|
0. Aucune mesure jusqu’ici (veuillez expliquer pourquoi)
|
1. Interdiction de mise sur le marché du produit (base — date — quantités)
|
2. Déclassement du produit en produit conventionnel (base — date — quantités — de/à)
|
3. Suspension du certificat de l’opérateur (de/à — champ d’application)
|
4. Révocation de la certification de l’opérateur (à compter de)
|
5. Autres mesures (veuillez préciser)
|
6. Autres informations
|
7. Fichiers
4) Formulaire de notification internationale type concernant un soupçon de manquement ou un manquement avéré
| Pays notifiant:
| Pays:
|
Coordonnées de l’intervenant notifié:
Type de l’intervenant notifié:
Code de l’intervenant:
Version de l’intervenant:
Nom:
Rue:
Code postal:
Localité:
Tél.:
Adresse électronique:
Télécopieur:
Lien internet:
URL:
Remarques:
|
A. Produit:
|
*1) Pays d’origine:
|
*2) Catégorie de produit:
|
*3) Nom commercial/du produit:
|
4) Description du produit (forme et dimension du conditionnement, etc.) — veuillez joindre une copie ou une version numérisée du scellé ou de l’étiquette:
|
5) Identification du lot (par exemple: numéro du lot, numéro de la livraison, date de la livraison, etc.):
|
6) Autres informations:
|
B. Traçabilité:
| Veuillez décrire en détail l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement:
|
1) Producteur — coordonnées — autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
2) Transformateur/vendeur/exportateur dans le pays d’origine — coordonnées — autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
3) Importateur dans le pays notifiant — coordonnées — autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
4) Grossiste — coordonnées — autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
|
5) Détaillant ou autre opérateur dans le pays notifiant où le manquement a été constaté — coordonnées — autorité de contrôle ou organisme de contrôle:
| Autorité(s):
| Autres intervenants:
|
C. Manquement, soupçon de manquement, autre problème soulevé:
|
*1) Nature du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé.
Quel manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé a été constaté?
| *En quoi constitue-t-il un manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé au regard du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil?
|
2) Contexte de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé — veuillez joindre une copie de la facture ou d’autres pièces justificatives:
| Date de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé (JJ/MM/AAAA):
| Lieu de la constatation du manquement/soupçon de manquement/autre problème soulevé:
|
3) Analyse des échantillons/tests (le cas échéant) — veuillez joindre une copie du rapport d’analyse:
| Date de l’échantillonnage/des tests (JJ/MM/AAAA):
| Lieu de l’échantillonnage/des tests:
| Date du rapport d’analyse (JJ/MM/AAAA):
| Précisions (nom du laboratoire, méthodes utilisées, résultats):
| Dénomination des substances décelées:
| Teneur en résidus constatée:
| La teneur est-elle supérieure au seuil généralement autorisé dans les denrées alimentaires (ou aliments pour animaux)?
| Le seuil fixé pour l’étiquetage de la teneur en OGM est-il dépassé?
|
D. Influence sur le marché:
|
1) Le produit a-t-il été retiré du marché ou sa mise sur le marché a-t-elle été interdite?
|
2) Quels intervenants ont déjà été informés?
|
3) D’autres États membres sont-ils concernés? Si oui, quels États membres?
|
E. Mesures prises:
|
1) Des mesures volontaires ont-elles été prises (en ce qui concerne le produit/l’opérateur/le marché)?
|
2) Des mesures contraignantes ont-elles été adoptées?
|
3) Quel est le champ d’application de ces mesures (national, régional, exportations, etc.)?
|
4) Date d’entrée en vigueur (JJ/MM/AAAA):
|
5) Durée (en mois):
|
6) Justification/base juridique des mesures adoptées:
|
7) Quelle autorité de contrôle ou quel organisme de contrôle a adopté les mesures?
|
F. Autres informations/Évaluation:
|
G. Annexes:
| Copie ou version numérisée de la documentation accompagnant le produit (scellé, étiquette, etc.). Copie de la facture, de la documentation, du document de transport, ou du bon de livraison. Rapport d’analyse et/ou autres documents pertinents:
- ----------
(*) Champs obligatoires.