(1) Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 établit les règles de production générales applicables aux opérateurs, et notamment les mesures de précaution à prendre pour éviter la présence de produits et substances non autorisés, ainsi que les mesures à prendre en cas de présence de produits ou substances non autorisés. Afin de garantir des conditions harmonisées de mise en œuvre du présent règlement, il convient d’établir certaines règles supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/279
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0279)
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