(2) Compte tenu de l’importance des mesures de précaution que les opérateurs doivent prendre pour éviter la présence de produits et substances non autorisés visés à l’article 28 du règlement (UE) 2018/848, il convient de définir les étapes procédurales à suivre et les documents pertinents à communiquer lorsque les opérateurs soupçonnent, en raison de la présence de produits ou substances non autorisés, que le produit destiné à être utilisé ou commercialisé en tant que produit biologique ou en conversion n’est pas conforme au règlement (UE) 2018/848.
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/279
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0279)
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