(4) Le chapitre IV du règlement (UE) 2018/848 prévoit des dispositions spécifiques concernant l’étiquetage des produits biologiques et en conversion. Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre de ce règlement, il y a lieu d’établir certaines règles supplémentaires concernant l’emplacement et l’aspect de certaines indications sur l’étiquette.
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/279
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0279)
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