Règlement d’exécution (UE) 2021/279 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/279
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0279)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/279EUR-Lex →

(7) Afin de pouvoir prouver la conformité et de permettre l’échange d’informations et le partage des connaissances, il y a lieu d’établir la liste des documents que les groupes d’opérateurs doivent conserver et des registres qu’ils doivent tenir aux fins du SCI.

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