(1) L’introduction de règles harmonisées relatives aux échanges d’électricité et à l’exploitation du réseau par les codes de réseau et les lignes directrices dans le domaine de l’électricité s’est avérée cruciale pour la réalisation d’un marché de l’électricité intégré dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/280
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021R0280)
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