Version d'origine : acte du 17/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/340
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2013
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/340
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0340)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/340EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2019/2013 est modifié comme suit:
1) à l’article 1er, paragraphe 2, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) aux dispositifs électroniques qui constituent des composants ou des sous-ensembles au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/125/CE;»
2) l’article 2 est modifié comme suit:
a) le point 10) est remplacé par le texte suivant:
«10) “HiNA” grande disponibilité au réseau, telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission;
b) le point 17) est supprimé;
3) à l’article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les valeurs des paramètres figurant dans la fiche d’information sur le produit, conformément à l’annexe V, sont enregistrées dans la partie publique de la base de données sur les produits;»
4) les annexes I, III, IV V, VI et IX sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Nota : Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (JO L 339 du 18.12.2008, p. 45).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.