Les annexes I, IV, V, VI, VIII, IX et X du règlement délégué (UE) 2019/2014 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 33) suivant est ajouté:
«33. “valeurs déclarées”: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.»
2) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) le texte suivant est inséré après le premier alinéa:
«Lorsqu’un paramètre est déclaré en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’annexe VI, tableau 7, pour les lave-linge ménagers, ou à l’annexe VI, tableau 8, pour les lave-linge séchants ménagers, sa valeur déclarée doit être utilisée par le fournisseur pour les calculs aux fins de la présente annexe.»
b) le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1. CAPACITÉ NOMINALE DES LAVE-LINGE SÉCHANTS MÉNAGERS
La capacité nominale des lave-linge séchants ménagers est la capacité nominale du cycle “lavage et séchage”.
Si le lave-linge séchant ménager propose un cycle continu, la capacité nominale du cycle “lavage et séchage” correspond à la capacité nominale de ce cycle.
Si le lave-linge séchant ménager ne propose pas de cycle continu, la capacité nominale du cycle “lavage et séchage” correspond à la valeur la plus basse entre la capacité nominale de lavage du programme “eco 40-60” et la capacité nominale de séchage du cycle de séchage débouchant sur le statut “prêt à ranger”.»
c) les points 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. INDICE D’EFFICACITÉ DE LAVAGE
L’indice d’efficacité de lavage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IW) et l’indice d’efficacité de lavage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JW) sont calculés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et sont arrondis à la troisième décimale.
Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice IW indiqué sur la fiche d’information sur le produit est la valeur la plus faible entre l’indice d’efficacité de lavage à la capacité nominale de lavage, à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage.
Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, l’indice IW indiqué sur la fiche d’information sur le produit est l’indice d’efficacité de lavage à la capacité nominale de lavage.
Pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice JW indiqué sur la fiche d’information sur le produit est la valeur la plus faible entre l’indice d’efficacité de lavage à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale.
Pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, l’indice JW indiqué sur la fiche d’information sur le produit est l’indice d’efficacité de lavage à la capacité nominale.
4. EFFICACITÉ DE RINÇAGE
L’efficacité de rinçage des lave-linge ménagers et du cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers (IR) et l’efficacité de rinçage du cycle complet des lave-linge séchants ménagers (JR) sont calculées en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles fondées sur la détection du marqueur LAS (sulfonate d’alkylbenzène linéaire), et sont arrondies à la première décimale.
Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice IR indiqué sur la fiche d’information sur le produit est la valeur la plus élevée entre l’efficacité de rinçage à la capacité nominale de lavage, à la moitié de la capacité nominale de lavage et au quart de la capacité nominale de lavage.
Pour les lave-linge ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg et pour le cycle de lavage des lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, aucune valeur n’est indiquée pour IR sur la fiche d’information sur le produit.
Pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est supérieure à 3 kg, l’indice JR indiqué sur la fiche d’information sur le produit est la valeur la plus élevée entre l’efficacité de rinçage à la capacité nominale et à la moitié de la capacité nominale.
Pour les lave-linge séchants ménagers dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 3 kg, aucune valeur n’est indiquée pour JR sur la fiche d’information sur le produit.»
d) au point 6, le premier paragraphe du point 2 est remplacé par le texte suivant:
«Pour les lave-linge séchants ménagers d’une capacité nominale de lavage inférieure ou égale à 3 kg, la consommation d’eau pondérée du cycle “lavage et séchage” est la consommation d’eau à la capacité nominale, arrondie à l’entier le plus proche.»
e) le point 7) est remplacé par le texte suivant:
«7. TAUX D’HUMIDITÉ RÉSIDUELLE
Le taux d’humidité résiduelle pondéré après le lavage (D) d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager, exprimé en pourcentage arrondi à la première décimale, est calculé selon la formule suivante:
où:
Dfull est le taux d’humidité résiduelle du programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale;
D1/2 est le taux d’humidité résiduelle du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale;
D1/4 est le taux d’humidité résiduelle pour le programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale de lavage, exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale;
A, B et C correspondent aux facteurs de pondération décrits au point 2.1 c).»
f) le point 9) est remplacé par le texte suivant:
«9. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
Le cas échéant, la consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm)et avec un démarrage différé (Pds) sont mesurées, exprimées en W et arrondies à la troisième décimale.
Au cours des mesures de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:
— affichage ou absence d’affichage d’informations;
— activation ou non activation d’une connexion à un réseau.
Si un lave-vaisselle ménager ou un lave-linge séchant ménager dispose d’une fonction anti-froissage, cette opération est interrompue par l’ouverture de la porte du lave-linge ménager ou du lave-linge séchant ménager, ou par toute autre intervention appropriée, 15 minutes avant la mesure de la consommation d’électricité.»
g) le point 11 suivant est ajouté à la fin:
«11. VITESSE D’ESSORAGE
La vitesse d’essorage d’un lave-linge ménager et du cycle de lavage d’un lave-linge séchant ménager est mesurée ou calculée à la vitesse d’essorage la plus élevée pour le programme “eco 40-60” en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes et sont arrondies à l’entier le plus proche.»
3) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 5
Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
| Nom du fournisseur ou marque commerciale,:
| Adresse du fournisseur,:
| Référence du modèle:
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Capacité nominale (kg) | x,x | Dimensions en cm , | Hauteur | x
| Largeur | x
| Profondeur | x
| Indice d’efficacité énergétique (IEEW) | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Indice d’efficacité de lavage | x,xxx | Efficacité de rinçage (g/kg) | x,x
| Consommation d’énergie en kWh par cycle, sur la base du programme “eco 40-60” sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xxx | Consommation d’eau égale en litres par cycle, sur la base du programme “eco 40-60” sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. | x
| Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C) | Capacité nominale | x | Taux d’humidité résiduelle pondéré (%) | x,x
| Moitié | x
| Quart | x
| Vitesse d’essorage (tours/min) | Capacité nominale | x | Classes d’efficacité d’essorage | [A/B/C/D/E/F/G]
| Moitié | x
| Quart | x
| Durée du programme (h:min) | Capacité nominale | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]
| Moitié | x:xx
| Quart | x:xx
| Émissions de bruit acoustique dans l’air ors de la phase d’essorage [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émissions de bruit acoustique dans l’air (phase d’essorage) | [A/B/C/D]
| Mode arrêt (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille (W) (le cas échéant) | x,xx
| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,:
| Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage | [OUI/NON]
| Informations complémentaires,:
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission:
b) le tableau 6 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 6
Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
| (Pds),:
| Adresse du fournisseur,:
| Référence du modèle:
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Capacité nominale (kg) | Capacité nominale | x,x | Dimensions en cm, | Hauteur | x
| Capacité nominale de lavage | x,x | Largeur | x
| Profondeur | x
| Indice d’efficacité énergétique | IEEW | x,x | Classe d’efficacité énergétique | IEEW | [A/B/C/D/E/F/G]
| IEEWD | x,x | IEEWD | [A/B/C/D/E/F/G]
| Indice d’efficacité de lavage | IW | x,xxx | Efficacité de rinçage (g/kg de textile sec) | IR | x,x
| JW | x,xxx | JR | x,x
| Consommation d’énergie en kWh par cycle, pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le programme “eco 40-60” sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xxx | Consommation d’énergie en kWh par cycle, pour le cycle “lavage et séchage” du lave-linge séchant ménager sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xxx
| Consommation d’eau égale en litres par cycle, pour le programme “eco 40-60” sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. | x | Consommation d’eau égale en litres par cycle, pour le programme “eco 40-60” sur une combinaison de charges pleines et partielles. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. | x
| Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C) pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le programme “eco 40-60”. | Capacité nominale de lavage | x | Température maximale à l’intérieur du textile traité (°C) pour le cycle de lavage du lave-linge séchant ménager, en utilisant le cycle “lavage et séchage”. | Capacité nominale | x
| Moitié | x
| Quart | x | Moitié | x
| Vitesse d’essorage (tours/min) | Capacité nominale de lavage | x | Taux d’humidité résiduelle pondéré (%) | x,x
| Moitié | x
| Quart | x
| Durée du programme “eco 40-60” (h:min) | Capacité nominale de lavage | x:xx | Classes d’efficacité d’essorage | [A/B/C/D/E/F/G]
| Moitié | x:xx
| Quart | x:xx
| Émissions de bruit acoustique dans l’air lors de la phase d’essorage pour le cycle de lavage “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage [dB(A) re 1 pW] | x | Durée du cycle “lavage et séchage” (h:min) | Capacité nominale | x:xx
| Moitié | x:xx
| Type | [intégrable/à pose libre] | Émissions de bruit acoustique dans l’air en phase d’essorage pour le programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage. | [A/B/C/D]
| Mode arrêt (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille (W) (le cas échéant) | x,xx
| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,:
| Ce produit a été conçu pour libérer des ions argent au cours du cycle de lavage | [OUI/NON]
| Informations complémentaires,:
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 9, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission:
4) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1. Dans le cas des lave-linge ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
d) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 7; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification prévue à l’annexe IX;
e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
f) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b);
g) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références.
Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 7
Paramètres techniques du modèle et leurs valeurs déclarées pour les lave-linge ménagers
| PARAMÈTRE | VALEUR DÉCLARÉE | UNITÉ
| Capacité nominale pour le programme “eco 40-60”, par intervalles de 0,5 kg (c) | X,X | kg
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (EW,full) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (EW,½) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (EW,1/4) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie pondérée du programme “eco 40-60” (EW) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie standard du programme “eco 40-60” (SCEW) | X,XXX | kWh/cycle
| Indice d’efficacité énergétique (EEIW) | X,X | -
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (EW,full) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (WW,½) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (WW,1/4) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau pondérée (WW) | X | L/cycle
| Indice d’efficacité de lavage du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (Iw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (Iw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (Iw) | X,XXX | -
| Efficacité de rinçage du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (IR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (IR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (IR) | X,X | g/kg
| Durée du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (tw) | X:XX | h:min
| Durée du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (tw) | X:XX | h:min
| Durée du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (tw) | X:XX | h:min
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “eco 40-60” à la capacité nominale (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (T) | X | °C
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “eco 40-60” à la capacité nominale (S) | X | tours/min
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale (S) | X | tours/min
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale (S) | X | tours/min
| Taux d’humidité résiduelle pondéré (D) | X,X | %
| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme “eco 40-60” (phase d’essorage) | X | dB(A) re 1 pW
| Consommation d’électricité en “mode arrêt” (Po) (le cas échéant) | X,XX | W
| Consommation d’électricité en “mode veille” (Psm) (le cas échéant) | X,XX | W
| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | Oui/Non | -
| Consommation d’électricité en “mode veille” (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant) | X,XX | W
| Consommation d’électricité en “démarrage différé” (Pds) (le cas échéant) | X,XX | W»
b) le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2. Dans le cas des lave-linge séchants ménagers, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
d) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 8; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification prévue à l’annexe IX;
e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
f) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b);
g) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références.
Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 8
Paramètres techniques du modèle et leurs valeurs déclarées pour les lave-linge séchants ménagers
| PARAMÈTRE | VALEUR DÉCLARÉE | UNITÉ
| Capacité nominale pour le cycle de lavage, par intervalles de 0,5 kg (c) | X,X | kg
| Capacité nominale pour le cycle “lavage et séchage”, par intervalles de 0,5 kg (d) | X,X | kg
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage (EW,full) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale de lavage (EW,½) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale de lavage (EW,1/4) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie pondérée du programme “eco 40-60” (EW) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie standard du programme “eco 40-60” (SCEW) | X,XXX | kWh/cycle
| Indice d’efficacité énergétique du cycle de lavage (IEEW) | X,X | -
| Consommation d’énergie du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (EWD,full) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (EWD,½) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie pondérée du cycle “lavage et séchage” (EWD) | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie standard du cycle “lavage et séchage” (SCEWD) | X,XXX | kWh/cycle
| Indice d’efficacité énergétique du cycle “lavage et séchage” (IEEWD) | X,X | -
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage (WW,full) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale de lavage (WW,½) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale de lavage (WW,1/4) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau pondérée du cycle de lavage (WW) | X | L/cycle
| Consommation d’eau du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (WWD,full) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (WWD,½) | X,X | L/cycle
| Consommation d’eau pondérée du cycle “lavage et séchage” (WWD) | X | L/cycle
| Indice d’efficacité de lavage du programme “lavage et séchage” à la capacité nominale de lavage (Iw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du programme “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale de lavage (Iw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale de lavage (Iw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (Jw) | X,XXX | -
| Indice d’efficacité de lavage du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (Jw) | X,XXX | -
| Efficacité de rinçage du programme “lavage et séchage” à la capacité nominale de lavage (IR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du programme “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale de lavage (IR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du programme “lavage et séchage” au quart de la capacité nominale de lavage (IR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (JR) | X,X | g/kg
| Efficacité de rinçage du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (JR) | X,X | g/kg
| Durée du programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage (tw) | X:XX | h:min
| Durée du programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale de lavage (tw) | X:XX | h:min
| Durée du programme “eco 40-60” au quart de la capacité nominale de lavage (tw) | X:XX | h:min
| Durée du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (tWD) | X:XX | h:min
| Durée du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (tWD) | X:XX | h:min
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “eco 40-60” à la capacité nominale de lavage (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “eco 40-60” à la moitié de la capacité nominale de lavage (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le programme “lavage et séchage” au quart de la capacité nominale de lavage (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle “lavage et séchage” à la capacité nominale (T) | X | °C
| Température atteinte pendant au moins 5 minutes à l’intérieur de la charge pendant le cycle de lavage du cycle “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale (T) | X | °C
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “lavage et séchage” à la capacité nominale de lavage (S) | X | tours/min
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “lavage et séchage” à la moitié de la capacité nominale de lavage (S) | X | tours/min
| Vitesse d’essorage lors de la phase d’essorage du programme “lavage et séchage” au quart de la capacité nominale de lavage (S) | X | tours/min
| Taux d’humidité résiduelle pondéré après lavage (D) | X,X | %
| Taux d’humidité finale après séchage | X,X | %
| Émissions de bruit acoustique dans l’air pendant le programme “lavage et séchage” (phase d’essorage) | X | dB(A) re 1 pW
| Consommation d’électricité en “mode arrêt” (Po) (le cas échéant) | X,XX | W
| Consommation d’électricité en “mode veille” (Psm) (le cas échéant) | X,XX | W
| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | Oui/Non | -
| Consommation d’électricité en “mode veille” (Psm) en situation de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant) | X,XX | W
| Consommation d’électricité en “démarrage différé” (Pds) (le cas échéant) | X,XX | W»
5) À l’annexe VIII, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point g), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. La taille choisie est suffisamment grande pour garantir que l’étiquette est clairement visible et lisible, et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette est conforme aux spécifications énoncées au point 2 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic de souris ou en premier lieu lors du défilement à l’aide de la molette de souris ou de l’écran tactile.»
6) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des valeurs déclarées par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen. Les valeurs et les classes publiées sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées dans la documentation technique.»
b) au troisième alinéa, les mots «Lors du contrôle» sont remplacés par «Dans le cadre du contrôle»;
c) le point 7) est remplacé par le texte suivant:
«7. Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu du point 3), du point 6) ou du deuxième paragraphe de la présente annexe, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.»
d) le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 9
Tolérances de vérification
| Paramètre | Tolérances de vérification
| EW,full, EW,½, EW,1/4, EWD,full, EWD,½ | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW,full, EW,½, EW,1/4, EWD,full et EWD,½, respectivement, de plus de 10 %.
| Consommation d’énergie pondérée (EW et EWD) | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de EW ni de EWD, respectivement, de plus de 10 %.
| WW,full, WW,½ WW,1/4, WWD,full, WWD,½ | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW,full, WW,½, WW,1/4,, WWD,full et WWD,½, respectivement, de plus de 10 %.
| Consommation d’eau pondérée (WW et WWD) | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de WW ni de WWD respectively, de plus de 10 %.
| L’indice d’efficacité de lavage (IW et JW) à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IW ou de Jw, respectivement, de plus de 8 %.
| Efficacité de rinçage (IR and JR) à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de IR ou de JR, respectivement, de plus de 1,0 g/kg.
| Durée du programme ou du cycle (tW et tWD) à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée de la durée du programme ou du cycle ne doit pas dépasser la valeur déclarée de tW ni de tWD, respectivement, de plus de 5 % ou de plus de 10 minutes, la valeur la plus faible étant retenue.
| Température maximale atteinte à l’intérieur du linge (T) au cours du cycle de lavage à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure aux valeurs déclarées de T de plus de 5 K et ne doit pas dépasser la valeur déclarée de T de plus de 5 K.
| Taux d’humidité résiduelle pondéré après lavage (D) | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de D de plus de 10 %.
| Taux d’humidité finale après séchage à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée ne doit pas dépasser 3,0 %.
| Vitesse d’essorage (S) à toutes les charges pertinentes | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure de plus de 10 % à la valeur déclarée de S.
| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) | La valeur déterminée de la consommation d’électricité Po ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.
| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) | La valeur déterminée de la consommation d’électricité Psm ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
| Consommation d’électricité en «démarrage différé” (Pds) | La valeur déterminée de la consommation d’électricité Pds ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,00 W, ou de plus de 0,10 W si la valeur déclarée est inférieure ou égale à 1,00 W.
| Émissions de bruit acoustique dans l’air | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB re 1 pW.
7) À l’annexe X, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) le taux d’humidité résiduelle après le lavage est calculé sous forme de la moyenne pondérée, selon la capacité nominale de chaque tambour;».