Les annexes I, III, IV, V, VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2015 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 42) est remplacé par le texte suivant:
«42) “valeurs déclarées”: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.»
2) L’annexe III est modifiée comme suit:
a) au point 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’étiquette a les dimensions suivantes:
— pour l’étiquette de taille standard, au minimum 36 mm en largeur et 72 mm en hauteur,
— pour l’étiquette de taille réduite (largeur inférieure à 36 mm), au minimum 20 mm en largeur et 54 mm en hauteur.»
b) au point 2.3, la puce 6 est remplacée par le texte suivant:
«6. la bordure rectangulaire de l’étiquette et les lignes de séparation intérieures ont une épaisseur de 0,5 pt et sont en noir 100 %;»
3) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) au point 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) dans des installations radiologiques et de médecine nucléaire soumises aux normes de radioprotection définies dans la directive 2013/59/Euratom du Conseil;
b) au point 3, le point 1) suivant est ajouté:
«1) les sources lumineuses incandescentes munies d’une interface électrique à contact par lame, patte métallique, câble, fil de litz, filetage métrique, culot à broches ou non standard adaptée à des besoins particuliers, enveloppées dans des tubes en verre de quartz, et spécifiquement conçues et exclusivement commercialisées pour des équipements industriels ou professionnels de chauffage électrique (par exemple les processus d’étirage-soufflage-moulage dans le secteur du PET, l’impression 3D, les procédés de fabrication photovoltaïques et électroniques, et le séchage ou le durcissement de colles, d’encres, de peintures ou de revêtements).»
c) le point 4) suivant est ajouté:
«4. Les sources lumineuses spécialement conçues et exclusivement commercialisées pour être utilisées dans des produits relevant du champ d’application des règlements 2019/2023, 2019/2022, 932/2012 et 2019/2019, sont exemptées des exigences de l’annexe VI, points 1 e) 7 ter), 1 e) 7 quater) et 1 e) 7 quinquies, du présent règlement»
4) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 3
Fiche d’information sur le produit
| Nom du fournisseur ou marque commerciale,:
| Adresse du fournisseur,:
| Référence du modèle:
| Type de source lumineuse:
| Technologie d’éclairage utilisée: | [HL, LFL T5 HE, LFL T5 HO, CFLni, autres FL, HPS, MH, autres DHI, LED, OLED, combinaisons, autres] | Non-dirigée ou dirigée: | [SLND/SLD]
|
Type de culot de la source lumineuse
(ou d’autre interface électrique)
| [texte libre] | |
| Secteur ou non secteur: | [SLS/SLNS] | Source lumineuse connectée (SLC): | [oui/non]
| Source lumineuse réglable en couleur: | [oui/non] | Enveloppe: | [non/seconde/non claire]
| Sources lumineuses à luminance élevée: | [oui/non] | |
| Protection anti-éblouissement: | [oui/non] | Utilisation avec un variateur: | [oui/non avec variateurs spécifiques/non]
| Paramètres du produit
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Paramètres généraux du produit:
| Consommation d’énergie en mode marche (kWh/1000 h), arrondie à l’entier supérieur le plus proche | x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Flux lumineux utile (Φuse), avec indication qu’il se réfère au flux dans une sphère (360°), dans un cône large (120°) ou dans un cône étroit (90°) | x dans [sphère/cône large/cône étroit] | Température de couleur proximale, arrondie à la centaine de K la plus proche, ou la plage de températures de couleur proximales qui peuvent être réglées | [x/x…x/x ou x (ou x…)]
| Puissance en mode marche (Pon), exprimée en W | x,x | Puissance en mode veille (Psb), exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale | x,xx
| Puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnet) pour les SLC, exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale | x,xx | Indice de rendu des couleurs, arrondi à l’entier le plus proche, ou la plage de valeurs d’IRC qui peuvent être réglées | [x/x…x]
|
Dimensions extérieures,
sans appareillage de commande séparé, éléments de régulation de l’éclairage ni éléments sans fonction d’éclairage (le cas échéant)
| Hauteur | x | Distribution de la puissance spectrale dans la plage de 250 nm à 800 nm, à pleine charge | [graphique]
| Largeur | x
| Profondeur | x
| Déclaration de puissance équivalente | [oui/-] | Si oui, puissance équivalente (W) | x
| | | Coordonnées chromatiques (x et y) |
0,xxx
0,xxx
| Paramètres pour les sources lumineuses dirigées:
| Intensité lumineuse de crête (cd) | x | Angle de faisceau en degrés, ou la gamme d’angles de faisceau qui peuvent être réglés | [x/x…x]
| Paramètres pour les sources lumineuses LED et OLED:
| R9 valeur de l’indice de rendu des couleurs | x | Facteur de survie | x,xx
| Facteur de conservation du flux lumineux | x,xx | |
| Paramètres pour les sources lumineuses secteur LED et OLED:
| Facteur de déphasage (cos φ1) | x,xx | Constance des couleurs dans les ellipses de MacAdam | x
| Déclaration qu’une source lumineuse LED remplace une source lumineuse fluorescente sans ballast intégré d’une puissance en watts particulière. | [oui/-] | Si oui, déclaration relative au remplacement (W) | x
| Mesure du papillotement (Pst LM) | x,x | Mesure de l’effet stroboscopique (SVM) | x,x
b) le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 7
Déclarations d’équivalence pour les sources lumineuses non dirigées
| Flux lumineux de la source lumineuse Φ (lm) | Déclaration relative à la puissance de la source lumineuse à incandescence équivalente (en W)
| 136 | 15
| 249 | 25
| 470 | 40
| 806 | 60
| 1 055 | 75
| 1 521 | 100
| 2 452 | 150
| 3 452 | 200»
5) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) au point 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) les valeurs déclarées pour les paramètres techniques suivants; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification à l’annexe IX:
1) flux lumineux utile (Φuse) en lm;
2) indice de rendu des couleurs (IRC);
3) puissance en mode marche (Pon), en W;
4) angle de faisceau en degrés pour les sources lumineuses dirigées (SLD);
4 bis) intensité lumineuse de crête en cd pour les sources lumineuses dirigées (SLD);
5) température de couleur proximale (TCP) en K;
6) puissance en mode veille (Psb) en W, y compris lorsqu’elle est nulle;
7) puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau (Pnet), en W, pour les sources lumineuses connectées (SLC);
7 bis) R9 valeur de l’indice de rendu des couleurs pour les sources lumineuses LED et OLED;
7 ter) facteur de survie pour les sources lumineuses LED et OLED;
7 quater) facteur de conservation du flux lumineux pour les sources lumineuses LED et OLED;
7 quinquies) durée de vie L70B50 pour les sources lumineuses LED et OLED;
8) facteur de déphasage (cos φ1) pour les sources lumineuses secteur LED et OLED;
9) constance des couleurs dans les niveaux de l’ellipse de MacAdam pour les sources lumineuses LED et OLED;
10) luminance-HLLS en cd/mm2 (uniquement pour les SLLE);
11) mesure du papillotement (PstLM) pour les sources lumineuses LED et OLED;
12) mesure de l’effet stroboscopique (SVM) pour les sources lumineuses LED et OLED;
13) pureté d’excitation, uniquement pour les SLRC, pour les couleurs suivantes et la longueur d’onde dominante dans la plage donnée:
CouleurPlage de la longueur d’onde dominante
Bleu440 nm — 490 nm
Vert520 nm — 570 nm
Rouge610 nm — 670 nm»
b) le point 2) suivant est ajouté:
«2. Les éléments énumérés au point 1 relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.»
6) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des valeurs déclarées par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen. Les valeurs et les classes publiées sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées dans la documentation technique.
Lorsqu’un modèle a été conçu pour détecter qu’il est soumis à un essai (par exemple par reconnaissance des conditions ou du cycle d’essai) et réagir en modifiant automatiquement ses performances pendant l’essai dans le but d’améliorer le niveau de tout paramètre spécifié dans le présent règlement ou figurant dans la documentation technique ou inclus dans la documentation fournie avec le produit, ce modèle et tous les modèles équivalents doivent être considérés comme non conformes.»
b) au troisième alinéa, les mots «Lors du contrôle» sont remplacés par «Dans le cadre du contrôle»;
c) au point 1, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les autorités des États membres vérifient 10 unités du modèle de source lumineuse, aux fins du point 2 c) de la présente annexe. Les tolérances de vérification sont fixées au tableau 9 de la présente annexe.»
d) le point 3) est remplacé par le texte suivant:
«3. Si les résultats visés aux points 2 a), b), ou c) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles équivalents sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement».
e) Le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 9
Tolérances de vérification
| Paramètre | Taille de l’échantillon | Tolérances de vérification
| Puissance en mode marche à pleine charge Pon [W]: | |
| Pon ≤ 2 W | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,20 W.
| 2 W < Pon ≤ 5 W | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %.
| 5 W < Pon ≤ 25 W | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 5 %.
| 25 W < Pon ≤ 100 W | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 5 %.
| 100 W < Pon | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2,5 %.
| Facteur de déphasage [0-1] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée moins 0,1 unité.
| Flux lumineux utile flux Φuse [lm] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée moins 10 %.
| La puissance en mode veille Psb et la puissance en mode veille avec maintien de la connexion au réseau Pnet[en W] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,10 W.
| CRI et R9 [0-100] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 2,0 unités.
| Papillotement [Pst LM] et effet stroboscopique [SVM] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 0,1 ou de plus de 10 % si la valeur déclarée est supérieure à 1,0.
| Constance des couleurs [niveaux de l’ellipse de MacAdam] | 10 | Le nombre de niveaux déterminé ne doit pas dépasser le nombre déclaré de niveaux. Le centre de l’ellipse de MacAdam doit être le centre déclaré par le fournisseur avec une tolérance de 0,005 unité.
| Angle de faisceau (degrés) | 10 | La valeur déterminée ne doit pas s’écarter de la valeur déclarée de plus de 25 %.
| Efficacité totale secteur ηTM·[lm/W] | 10 | La valeur déterminée (quotient) ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée moins 5 %.
| Facteur de conservation du flux lumineux (pour LED et OLED) | 10 | La valeur XLMF% de l’échantillon ne doit pas être inférieure à XLMF, MIN% conformément au texte de l’annexe V du règlement (UE) 2019/2020 de la Commission .
|
Facteur de survie
(pour LED et OLED
| 10 | Au moins 9 sources lumineuses de l’échantillon doivent être en état de fonctionnement à l’issue de l’essai prévu à l’annexe V du règlement (UE) 2019/2020.
| Pureté d’excitation [%] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée moins 5 %.
| Température de couleur proximale [K] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas s’écarter de la valeur déclarée de plus de 10 %.
| Intensité lumineuse de crête [en cd] | 10 | La valeur déterminée ne doit pas s’écarter de la valeur déclarée de plus de 25 %.
Pour les sources lumineuses de géométrie linéaire qui sont modulables mais de grande longueur, tels que les rubans et cordes à LED, les autorités de surveillance effectuent leurs essais de vérification sur une longueur de 50 cm, ou, si la source lumineuse n’est pas modulable à cette longueur, à la valeur la plus proche de 50 cm. Le fournisseur de la source lumineuse indique l’appareillage de commande qui convient pour cette longueur.
Lors de la vérification qu’un produit est une source lumineuse, les autorités de surveillance du marché comparent les valeurs mesurées pour les coordonnées chromatiques (x et y), le flux lumineux, la densité de flux lumineux et l’indice de rendu des couleurs directement avec les valeurs limites énoncées dans la définition de la source lumineuse à l’article 2 du présent règlement, sans appliquer de tolérances. Si l’une ou plusieurs des 10 unités de l’échantillon remplit les conditions pour être une source lumineuse, le modèle de produit est considéré comme une source lumineuse.
Les sources lumineuses qui permettent à l’utilisateur final de régler, manuellement ou automatiquement, directement ou à distance, l’intensité lumineuse, la couleur, la température de couleur proximale, le spectre et/ou l’angle de faisceau de la lumière émise sont évaluées avec les réglages de référence.»