Les annexes I, II, IV, V, VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2017 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 24) suivant est ajouté:
«24) “valeurs déclarées”: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.»
2) à l’annexe II, le titre du tableau 1 est remplacé par le texte suivant: «Classes d’efficacité énergétique des lave-vaisselle ménagers»
3) l’annexe IV est modifiée comme suit:
a) Le texte suivant est inséré après le premier alinéa:
«Lorsqu’un paramètre est déclaré en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’annexe VI, tableau 4, sa valeur déclaré doit être utilisée par le fournisseur pour les calculs aux fins de la présente annexe.»
b) Les points 2, 3 et 4 sont remplacés par les points suivants:
«2. INDICE DE PERFORMANCE DE LAVAGE
Pour le calcul de l’indice de performance de lavage (IC) d’un modèle de lave-vaisselle ménager, la performance de lavage du programme eco est comparée à la performance de lavage d’un lave-vaisselle de référence.
L’IC est calculé selon la formule suivante et arrondi à la troisième décimale:
IC = exp (ln IC)
et
ln IC = (1/n) × Σni = 1 ln (CT,i/CR,i)
où:
CT,i est l’efficacité de lavage du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai i) arrondie à la troisième décimale;
CR,i est la performance de lavage du lave-vaisselle de référence pour un cycle d’essai i), arrondie à la troisième décimale;
n est le nombre de cycles d’essai.
3. INDICE DE PERFORMANCE DE SÉCHAGE
Pour le calcul de l’indice de performance de séchage (ID) d’un modèle de lave-vaisselle ménager, la performance de séchage du programme eco est comparée à la performance de séchage du lave-vaisselle de référence.
L’ID est calculé selon la formule suivante et arrondi à la troisième décimale:
ID = exp (ln ID)
et
ln ID = (1/n) × Σni = 1 ln(ID,i)
où:
ID,i est l’indice de performance de séchage du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai (i);
n est le nombre de cycles d’essai de lavage et de séchage combinés.
L’ID,i est calculé selon la formule suivante et arrondi à la troisième décimale:
ln ID,i = ln (DT,i/DR,t)
où:
DT,i est la performance de séchage moyenne du programme eco du lave-vaisselle ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai (i), arrondie à la troisième décimale;
DR,t est la performance de séchage cible du lave-vaisselle de référence, arrondie à la troisième décimale.
4. MODES À FAIBLE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ
Le cas échéant, la consommation d’électricité est mesurée en mode arrêt (Po), en mode veille (Psm) et avec un démarrage différé (Pds) sont mesurées, exprimées en W et arrondies à la troisième décimale.
Au cours des mesures de la consommation d’électricité dans les modes à faible consommation d’électricité, les éléments suivants sont vérifiés et consignés:
— affichage ou absence d’affichage d’informations;
— activation ou non activation d’une connexion à un réseau.»
4) À l’annexe V, le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 3
Contenu, ordre et format de la fiche d’information sur le produit
| Nom du fournisseur ou marque commerciale,:
| Adresse du fournisseur,:
| Référence du modèle:
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Capacité nominale (ps) | x | Dimensions en cm, | Hauteur | x
| Largeur | x
| Profondeur | x
| IEE | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Indice de performance de lavage | x,xxx | Indice de performance de séchage | x,xxx
| Consommation d’énergie en kWh [par cycle], sur la base du programme eco avec alimentation en eau froide. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil. | x,xxx | Consommation d’eau en litres [par cycle], sur la base du programme eco. La consommation d’eau réelle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil et de la dureté de l’eau. | x,x
| Durée du programme (h:min) | x:xx | Type | [intégrable/à pose libre]
| Émissions de bruit acoustique dans l’air [dB(A) re 1 pW] | x | Classe d’émission de bruit acoustique dans l’air | [A/B/C/D]
| Mode arrêt (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille (W) (le cas échéant) | x,xx
| Démarrage différé (W) (le cas échéant) | x,xx | Mode veille avec maintien de la connexion au réseau (W) (le cas échéant) | x,xx
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,:
| Informations complémentaires,:
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 6, du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission:
5) À l’annexe VI, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
d) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 4; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification prévue à l’annexe IX;
e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
f) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b);
g) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références.
Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 4
Paramètres techniques du modèle et leurs valeurs déclarées pour les lave-vaisselle ménagers
| PARAMÈTRE | VALEUR DÉCLARÉE | UNITÉ
| Capacité nominale en nombre de couverts | X | -
| Consommation d’énergie du programme eco (EPEC) arrondie à la troisième décimale | X,XXX | kWh/cycle
| Consommation d’énergie standard du programme (SPEC) arrondie à la troisième décimale | X,XXX | kWh/cycle
| Indice d’efficacité énergétique (IEE) | X,X | -
| Consommation d’eau du programme eco (CEAUPE) arrondie à la première décimale | X,X | L/cycle
| Indice de performance de lavage (IC) | X,XXX | -
| Indice de performance de séchage (ID) | X,XXX | -
| Durée du programme eco (Tt) arrondie à la minute la plus proche | X:XX | h:min
| Consommation d’électricité en mode arrêt (Po) arrondie à la deuxième décimale (le cas échéant) | X,XX | W
| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) arrondie à la deuxième décimale (le cas échéant) | X,XX | W
| Le mode veille comprend-il l’affichage d’informations? | Oui/Non | -
| Consommation d’électricité en mode veille (Psm) en condition de maintien de la connexion au réseau (le cas échéant), arrondie à la deuxième décimale | X,XX | W
| Consommation d’électricité en démarrage différé (Pds) (le cas échéant) arrondie à la deuxième décimale | X,XX | W
| Émissions de bruit acoustique dans l’air | X | dB(A) re 1 pW»
6) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des valeurs déclarées par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen. Les valeurs et les classes publiées sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées dans la documentation technique.»
b) au troisième alinéa, les mots «Lors du contrôle» sont remplacés par «Dans le cadre du contrôle»;
c) le point 7) est remplacé par le texte suivant:
«7. Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu du point 3), du point 6) ou du deuxième paragraphe de la présente annexe, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.»