Les annexes I, III, IV, V, VI et IX du règlement délégué (UE) 2019/2018 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le point 18) est remplacé par le texte suivant:
«18) “valeurs déclarées”: les valeurs fournies par le fournisseur pour les paramètres techniques indiqués, calculés ou mesurés, en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), et à l’annexe VI du présent règlement, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.»
2) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) le texte suivant est inséré après le premier alinéa:
«Lorsqu’un paramètre est déclaré en application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1369 et conformément à l’annexe VI, tableau 11, sa valeur déclaré doit être utilisée par le fournisseur pour les calculs aux fins de la présente annexe.»
b) au tableau 4, partie a), les lignes suivantes sont ajoutées:
| «Armoires frigorifiques verticales et mixtes de supermarché | M0 | ≤ + 4 | ≥ – 1 | s.o. | 1,30
| Armoires frigorifiques horizontales de supermarché | M0 | ≤ + 4 | ≥ – 1 | s.o. | 1,13»
c) la première note du tableau 4 est remplacée par le texte suivant:
«(*) Pour les distributeurs automatiques multi-température, TV correspond à la moyenne de V1 (température maximale mesurée du produit dans le compartiment le plus chaud) et V2 (température maximale mesurée du produit dans le compartiment le plus froid), arrondie à la première décimale.»
d) le tableau 10 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 10
Fiche d’information sur le produit
| Nom ou marque commerciale du fournisseur,:
| Adresse du fournisseur:
| Référence du modèle:
| Usage: | Exposition et vente
|
Type d’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe;
[appareils de réfrigération de boissons/congélateurs pour crèmes glacées/vitrines de vente de glace/armoire de supermarché/distributeurs automatiques réfrigérés]
| Code de famille d’armoire, selon les normes harmonisées ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles conformément à l’annexe IV. | Par exemple: [HC1/…/HC8], [VC1/…/VC4]
|
Paramètres spécifiques du produit
(Appareils de réfrigération de boissons: remplir le point 1, congélateurs pour crèmes glacées: remplir le point 2, vitrines de vente de glace: remplir le point 3, armoire de supermarché: remplir le point 4, distributeurs automatiques réfrigérés: remplir le point 5. Si l’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe contient des compartiments fonctionnant à différentes températures, ou un compartiment qui peut être réglé à différentes températures, les lignes sont répétées pour chaque compartiment ou température réglée):
|
1. Appareils de réfrigération de boissons:
| Volume brut (dm3 ou L) | Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 6)
| Température la plus chaude (°C) | Humidité relative (%)
| x | x | x
|
2. Congélateur pour crèmes glacées avec [couvercle transparent/non transparent]:
| Volume net (dm3 or L) | Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 8)
| Plage de températures (°C) | Plage d’humidité relative (%)
| Minimale | Maximale | Minimale | Maximale
| x | x | x | x | x
|
3. Vitrine de vente de glace
| Surface totale d’exposition (m2) | Classe de température [selon le tableau 4 b)]
| x,xx | [G1/G2/G3/L1/L2/L3/S]
|
4. Armoire de supermarché [intégrée/distante] [horizontale/verticale (autre que semi-verticale)/semi-verticale/combinée], à chariots: [oui/non]
| Surface totale d’exposition (m2) | Classe de température [selon le tableau 4 a)]
| x,xx | [[réfrigérateur: [M2/H1/H2/M1]/congélateur: [L1/L2/L3]
|
5. Distributeurs automatiques réfrigérés, [à porte pleine, pour canettes et bouteilles, dans lesquels les produits sont empilés/à porte vitrée, pour [canettes, bouteilles, confiseries et collations/denrées alimentaires périssables uniquement]/à plusieurs températures, pour [indiquer le type de denrées alimentaires prévues]/combinés, composés de différentes catégories de distributeurs et munis d’un seul réfrigérateur [indiquer le type d’aliments prévus]:
| Volume brut (dm3 ou L) | Classe de température [selon le tableau 4 c)]
| x | catégorie [1/2/3/4/6]
| Paramètres généraux du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Consommation d’énergie annuelle (kWh/a) | x,xx | Température(s) recommandée(s) pour un stockage optimal des denrées alimentaires (°C) (Ces réglages ne doivent pas être en contradiction avec les conditions de température prévues à l’annexe IV, tableau 4, 5 ou 6, selon le cas). | x
| IEE | x,x | Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Paramètres de la source lumineuse,:
| Type de source lumineuse | [Technologie d’éclairage]
| Classe d’efficacité énergétique | [A/B/C/D/E/F/G]
| Durée minimale de la garantie offerte par le fournisseur,
| Informations complémentaires,:
| Lien internet vers le site web du fournisseur où se trouvent les informations visées à l’annexe II, point 3, du règlement (UE) 2019/2024 de la Commission:
3) À l’annexe VI, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point d), comprend les éléments suivants:
a) une description générale du modèle permettant d’identifier celui-ci aisément et avec certitude;
b) des références aux normes harmonisées appliquées ou aux autres normes de mesure utilisées;
c) les précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation, de l’entretien et de l’essai du modèle;
d) les valeurs pour les paramètres techniques figurant dans le tableau 11; ces valeurs sont considérées comme les valeurs déclarées aux fins de la procédure de vérification prévue à l’annexe IX;
e) le détail et les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe IV;
f) les conditions d’essai, si elles sont insuffisamment décrites au point b);
g) le cas échéant, les modèles équivalents, y compris leurs références.
Ces éléments relèvent également des parties spécifiques obligatoires de la documentation technique que le fournisseur enregistre dans la base de données, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1369.
Tableau 11
Paramètres techniques du modèle et leurs valeurs déclarées pour les appareils de réfrigération avec fonction de vente directe;
| Une description générale du modèle d’appareil de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, suffisante pour l’identifier aisément et avec certitude:
| Spécifications du produit
| Spécifications générales du produit:
| Paramètre | Valeur | Paramètre | Valeur
| Consommation d’énergie annuelle (kWh/an) | x,xx | Consommation d’énergie annuelle standard (kWh/an) | x,xx
| Consommation d’énergie quotidienne (kWh/24 h) | x,xxx | Conditions ambiantes | [Série 1/Série 2]
| M | x,x | N | x,xxx
| Coefficient de température (C) | x,xx | Y | x,xx
| P | x,xx | Température de consigne (Tc) (°C)* | x,x
| Facteur de classe climatique (CC)* | x,xx | |
| Informations complémentaires:
| Les références des normes harmonisées ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles appliquées:
| Le cas échéant, l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur:
| Une liste de tous les modèles équivalents, y compris leurs références:
| * Étiquette pour les appareils de réfrigération de boissons et les congélateurs pour crèmes glacées
| Spécifications de produits supplémentaires pour les appareils de réfrigération de boissons:
| Paramètre | Valeur
| Volume brut (dm3 ou L) | x
| Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 6) | Température la plus chaude (°C) | x
| Humidité relative (%) | x
| Spécifications de produits supplémentaires concernant les congélateurs pour crèmes glacées avec [couvercle transparent/non transparent]:
| Paramètre | Valeur
| Volume brut (dm3 ou L) | x
| Conditions ambiantes pour lesquelles l’appareil convient (selon le tableau 8) | Plage de températures (°C) | Minimale | x
| Maximale | x
| Plage d’humidité relative (%) | Minimale | x
| Maximale | x
| Spécifications de produits supplémentaires pour les vitrines de vente de glace
| Paramètre | Valeur
| Surface totale d’exposition (m2) | x,xx
| Classe de température | XY
| Spécifications de produits supplémentaires pour les armoires de supermarché
| Paramètre | Valeur
| Surface totale d’exposition (m2) | x,xx
| Classe de température | XY
| Spécifications de produits supplémentaires pour les distributeurs automatiques réfrigérés:
| Paramètre | Valeur
| Classe de température | XY
| Volume brut (dm3 ou L) | X»
4) L’annexe IX est modifiée comme suit:
a) le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des valeurs déclarées par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen. Les valeurs et les classes publiées sur l’étiquette ou sur la fiche d’information sur le produit ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées dans la documentation technique.»
b) au troisième alinéa, les mots «Lors du contrôle» sont remplacés par «Dans le cadre du contrôle»;
c) le point 7) est remplacé par le texte suivant:
«7. «Dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu du point 3), du point 6) ou du deuxième paragraphe de la présente annexe, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.»