Règlement délégué (UE) 2021/340 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/340
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0340)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/340EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/1369 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués.

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