Règlement délégué (UE) 2021/340 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/340
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0340)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/340EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement ont été discutées par le forum consultatif et avec les experts des États membres conformément aux articles 14 et 17 du règlement (UE) 2017/1369.

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