Règlement délégué (UE) 2021/340 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/340
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0340)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/340EUR-Lex →

(6) Les produits contenant des sources lumineuses qui ne peuvent être retirées pour vérification sans endommager une ou plusieurs d’entre elles devraient être testés en tant que sources lumineuses pour évaluation et vérification de la conformité.

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