(9) La terminologie et les méthodes d’essai employées aux fins du règlement (UE) 2019/2018 sont cohérentes avec la terminologie et les méthodes d’essai adoptées dans les normes EN 16901, EN 16902, EN 50597, EN ISO 23953-2 et EN 16838.
Règlement délégué (UE) 2021/340 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/340
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/340
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32021R0340)
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