Règlement (UE) 2021/341 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/341
RattachementRèglement (UE) 2021/341
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021R0341)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/341EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement ont été examinées par le forum consultatif prévu à l’article 18 de la directive 2009/125/CE.

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