Règlement (UE) 2021/341 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/341
RattachementRèglement (UE) 2021/341
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021R0341)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/341EUR-Lex →

(6) Les produits contenant des sources lumineuses qui ne peuvent être retirées pour vérification sans endommager une ou plusieurs d’entre elles devraient être testés en tant que sources lumineuses pour évaluation et vérification de la conformité.

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