(4) Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «émulsifiants». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/344 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/344
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0344)
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