Règlement d’exécution (UE) 2021/344 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/344
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0344)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/344EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 27 février 2019 et du 25 mai 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le monolaurate de sorbitan n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est un irritant cutané et un irritant oculaire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que, puisque le monolaurate de sorbitan est autorisé en tant qu’additif alimentaire ayant une fonction émulsifiante, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet technologique sous-tendant son utilisation en tant qu’additif alimentaire soit observé lorsqu’il est utilisé dans des aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).