(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation du monolaurate de sorbitan, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/344 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/344
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/344
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0344)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.