(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/345
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0345)
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