Règlement d’exécution (UE) 2021/345 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/345
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/345EUR-Lex →

(3) La Slovaquie a été désignée comme État membre rapporteur et, le 19 novembre 2010, son autorité compétente d’évaluation a présenté les rapports d’évaluation assortis de ses conclusions à la Commission.

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